Taxe d'apprentissage

Comment cela fonctionne-t-il ?

La réforme de la taxe d’apprentissage en 2020.

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite “Loi Avenir”. 

L'ENCPB, lycée Pierre-Gilles de Gennes peut bénéficier de la taxe d’apprentissage.

Le nouveau barème, appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la T.A. (contre 23 % depuis 2015). Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise.

Outre l’importante contribution financière que représente cette taxe, elle permet, bien au-delà, d’encourager les échanges et le dialogue constant entre les établissements de formation et les futurs employeurs, garantissant ainsi la pertinence des formations proposées.

Comment se découpe la taxe d’apprentissage en 2020 ?

En 2020, la taxe d’apprentissage sera toujours égale à 0.68% de la Masse Salariale.

Dès 2020, cette somme sera divisée en deux parties :

• 87% destiné au financement de l’apprentissage, qui s’apparente à l’ancien quota d’apprentissage (la fraction régionale est supprimée), versé à un OPCO
• 13% (solde) destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur, qui s’apparente à l’ancien hors-quota ou barème, versé à des établissements de formation habilités

Comment procéder au versement ? 

1. Télécharger et remplir le bordereau de versement, à retourner à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.ou à l'adresse postale du lycée : Lycée Pierre-Gilles de Gennes, Service Intendance, 11 rue Pirandello, 75013, Paris

2. Le versement

• Soit par chèque libellé à l’ordre de l' "Agent comptable de l'ENCPB" et adressé au service Intendance de l'ENCPB : Lycée Pierre-Gilles de Gennes, Service Intendance, 11 rue Pirandello, 75013, Paris. Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de Siret et un contact.pour l'envoi du reçu libératoire.
  
• Soit par virement sur le RIB de l'établissement ci-joint  : FR76 1007 1750 0000 0010 0669 768 TRPUFRP1. Télécharger notre IBAN complet

3. Edition du reçu libératoire

Le service Intendance du lycée Pierre-Gilles de Gennes s’engage à vous envoyer au plus tôt un accusé de réception de votre versement. Veillez à bien indiquer votre numéro de Siret et un contact mail.