Les aides sociales pour les lycéens et les étudiants à l’ENCPB – Lycée Pierre Gilles de Gennes
Objectif de ces aides :
Le fond social lycéen et la caisse de solidarité ont pour vocation d’apporter une aide exceptionnelle adaptée aux élèves dont la situation familiale difficile n’a pu être prise en compte dans le cadre normal d’aide aux familles (bourses nationales de lycée, bourses étudiantes du CROUS, Caisse d’Allocation Familiale..).
Leur objet est de répondre aux besoins élémentaires et essentiels de l'élève pour assurer une scolarité sereine et sans rupture. Ils sont destinés à faire face à des situations difficiles ponctuelles pour couvrir différents frais liés à la scolarité.
D’où viennent les fonds ?
Les lycéens peuvent bénéficier sous certains critères des aides à la scolarité accordées par l'État : les bourses nationales et les fonds sociaux ainsi que d’une aide financée par la caisse de solidarité de l’établissement.
- L’état verse un montant annuel variable destiné aux fonds sociaux de chaque établissement du secondaire.
Les étudiants peuvent bénéficier d’une aide du CROUS de Paris (bourses étudiantes, aides diverses..) et/ou d’une aide financée par la caisse de solidarité de l’établissement.
- La caisse de solidarité est alimentée par les dons des familles lors de l’inscription au lycée/ENCPB.
Quels sont les domaines d’attribution de l’aide ?
- Les frais d’internat ou de restauration,
- Les frais de transports scolaires (carte Imagin’R, etc..),
- L’achat de fournitures scolaires,
- L’achat de lunettes, d’appareils auditifs ou dentaires (après déduction des prises en charge légales),
- L’achat de vêtement de travail lié à la formation suivie,
- L’achat de matériel professionnel ou de sport,
- Une participation financière pour les voyages scolaires,
- Une aide financière exceptionnelle,
- Une participation aux frais de concours (selon le barème de la Région).
Qui décide de l’attribution des aides sociales ?
Les aides financées par les fonds sociaux et la caisse de solidarité sont attribués par le chef d’établissement après avoir recueilli l’avis de la commission d’attribution, et dans la limite des fonds disponibles.
La commission est présidée par le chef d’établissement ou son adjoint et constituée de membres de la communauté éducative, administrative et d’un représentant des personnels sociaux et de santé.
Elle se réunit généralement trois fois par an, une fois par trimestre.
A qui peuvent être attribuées les aides sociales?
Elles sont attribuées
- en fonction de la situation personnelle du demandeur
- sous conditions de ressources après calcul du Quotient Familial (= Revenu Fiscal de Référence / Nombre de parts fiscales / 12), selon le barème voté en Conseil d’Administration le 10/11/2020.
Comment faire la demande ?
Le demandeur doit retirer un formulaire à remplir au service de l’intendance, bureau 350, ou l’imprimer à partir du site de l’ENCPB, onglet « Le Lycée », rubrique « Aides sociales, bourses, internat ».
Il dépose son dossier rempli et accompagné des pièces demandées à l’intendance, bureau 350.
Pièces à joindre :
☐ La photocopie du dernier avis d’imposition,
☐ Un courrier détaillé expliquant la situation et la demande,
☐ Tout document jugé utile en fonction de la demande (ex: le devis de la dépense prévisible, la copie de la facture d’inscription à un concours acquittée…),
☐ Un Relevé d’Identité Bancaire – IBAN.
Seuls les dossiers complets sont instruits par la Commission d’aide sociale.
Quelles sont les décisions prises par la commission d’aide sociale ?
Après la présentation anonyme du dossier de l'étudiant·e,
La commission peut décider de :
- l’admission totale de l’aide,
- l’admission partielle avec participation de l’intéressé ou de la famille,
- le rejet.
Elle détermine le montant de l'aide accordée et les modalités de son versement :
- aide directe : virement sur compte bancaire ou postal ;
- aide indirecte : paiement en nature (crédit sur la carte de cantine, par exemple) ou paiement direct à un fournisseur.
La décision prise par la commission est notifiée par écrit au demandeur.
Elle est irrévocable, il n’y a pas d’appel possible.
- INTERNAT
Nous disposons d’un nombre de places limité pour les étudiants inscrits en CPGE ou BTS :
- Les places d’internat pour les CPGE sont en « internat de la réussite » de l’Académie de Paris, sous condition de ressources (étudiants boursiers) et ont été d’avance attribuées par le biais de la procédure parcours sup, avec priorité aux étudiants domiciliés dans un secteur sensible relevant de la « politique de la Ville ». Ces étudiants ont une place garantie. Ils doivent suivre la procédure mentionnée dans leur dossier parcours sup et se mettre en relation le Proviseur du lycée Jean Zay.
- Les places pour les étudiants en BTS sont situées au lycée Ravel (75020) et seront attribuées après étude du dossier de demande. La proposition se fait dans le cadre d’une convention entre les lycées Pierre-Gilles de Gennes-ENCPB et Ravel, dans la limite du nombre de places attribuées au lycée. Un dossier est à remplir et à renvoyer au lycée Pierre-Gilles de Gennes ENCPB avec le dossier d’inscription.
- Pour les étudiants non boursiers et donc non éligibles, nous vous proposons pour vous aider un listing non exhaustif des logements susceptibles de vous accueillir.
Il vous appartient de faire les démarches auprès d’eux directement.
- BOURSE ETUDIANTE
Les formalités
Elles sont effectuées par le bureau des frais scolaires, niveau 3. L’équipe de l’intendance vous renseigne et reçoit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Le traitement de la demande et attribution :
La demande est instruite par le CROUS de Paris. L’étudiant crée un DES (Dossier Social Etudiant) et fait sa demande, chaque année entre le 15 janvier et le 30 avril précédent la rentrée scolaire sur le site du CROUS (www. crous-paris.fr).
Pour rappel : « la condition d’attribution de la bourse est liée à l’obligation du suivre la scolarité à temps plein et de façon assidue». Si cette condition n’est pas respectée, le lycée peut demander une suspension ou un retrait de bourse au CROUS. »
La validation de la bourse
Elle concerne tous les boursiers, y compris les boursiers échelon 0.
En septembre, l’étudiant apporte au bureau des frais scolaires une copie recto-verso de la notification conditionnelle de bourse du CROUS de Paris avec un RIB. Si l’attribution a été instruite par un CROUS autre que Paris, l’étudiant doit demander au CROUS d’origine, le transfert sur le CROUS de Paris.
Lorsque la validation a été effectuée par le lycée, le CROUS attribue une notification définitive à l’étudiant. Cette nouvelle notification ne nécessite aucune démarche auprès du lycée.
A compter de la réception de la notification définitive, un délai de trois semaines est nécessaire pour percevoir la bourse. Au-delà de ce délai, si vous n’avez pas de notification définitive et si aucun virement n’a été effectué sur le compte bancaire, il est préférable de contacter le bureau des frais scolaires pour vérification du dossier.
L’étudiant a également, sous conditions de ressources, la possibilité de pouvoir bénéficier de différentes aides : un formulaire est disponible au bureau des frais scolaires.
- BOURSE DE LYCEE
Les formalités
Elles sont effectuées par le bureau des frais scolaires, niveau 3. L’équipe de l’intendance vous renseigne et reçoit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Le traitement de la demande et attribution
La demande est instruite par le Rectorat de Paris. A compter de la rentrée 2016 - 2017, le Rectorat met en place de nouvelles modalités d’attribution. Ces dernières modalités concernent uniquement les nouveaux boursiers, y compris ceux de première et de terminale. Les élèves déjà boursiers en 2016 ne sont pas concernés par ces modifications.
Le nouveau dispositif sera généralisé à tous les lycéens à la rentrée 2019, en attendant, deux systèmes d’attribution de bourses seront appliqués. Si la demande bourse a été faite en classe de troisième, l’accord est valable pour les trois années de lycée, sauf pour les élèves redoublants ou réorientés, qui sont soumis à une vérification de ressources.
Les élèves non boursiers, qui souhaitent le devenir, déposent une demande de bourse entre début février et fin juin précédent la rentrée scolaire. Le dossier est disponible au bureau des frais scolaires ou sur le site internet du Ministère.
Plus d’informations sur le site : http://education.gouv.fr/aides-financieres-lycee
Pour rappel : « la condition d’attribution de la bourse est liée à l’obligation du suivre la scolarité à temps plein et de façon assidue». Si cette condition n’est pas respectée, le lycée peut demander une suspension ou un retrait de bourse au Rectorat. »
Démarches à effectuer pour percevoir la bourse :
Début septembre : les nouveaux élèves de seconde, première et terminale, remettent une photocopie de la notification de droit ouvert au bureau des frais scolaires.
Fin septembre : les CPE remettent le formulaire Bourse Nationale à chaque boursier, ce formulaire doit être complété, signé et remis avec un RIB au bureau des frais scolaires. Le montant de la bourse est versé en 3 parts égales chaque fin de trimestre.