Lycée Pierre-Gilles de Gennes - ENCPB Lycée Pierre-Gilles de Gennes - ENCPB Lycée Pierre-Gilles de Gennes - ENCPB Ecole de l'Innovation et de l'Expertise Scientifique
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Taxe d'apprentissage

Le virement peut être fait sur le RIB ci-joint et un reçu libératoire sera envoyé par le service intendance, au titre du versement de la taxe. Comment procéder ?

La réforme de la taxe d’apprentissage en 2020.

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite “Loi Avenir”. 

L'ENCPB, lycée Pierre-Gilles de Gennes peut bénéficier de la taxe d’apprentissage.

Le nouveau barème, appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la T.A. (contre 23 % depuis 2015). Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise.

Outre l’importante contribution financière que représente cette taxe, elle permet, bien au-delà, d’encourager les échanges et le dialogue constant entre les établissements de formation et les futurs employeurs, garantissant ainsi la pertinence des formations proposées.

Comment se découpe la taxe d’apprentissage en 2020 ?

En 2020, la taxe d’apprentissage sera toujours égale à 0.68% de la Masse Salariale.

Dès 2020, cette somme sera divisée en deux parties :

  • 87% destiné au financement de l’apprentissage, qui s’apparente à l’ancien quota d’apprentissage (la fraction régionale est supprimée), versé à un OPCO
  • 13% (solde) destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur, qui s’apparente à l’ancien hors-quota ou barème, versé à des établissements de formation habilités

Les versements

Par chèque libellé à l’ordre de : Agent comptable de l'ENCPB  et adressé au service Intendance de l'ENCPB 11 rue pirandello 75013 Paris

Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de Siret et un contact.

Vous pouvez aussi effectuer un virement sur le RIB de l'établissement ci-joint  :

FR76 1007 1750 0000 0010 0669 768 TRPUFRP1

Télécharger notre IBAN complet

Edition du reçu libératoire

Le service Intendance du lycée Pierre Gilles de Gennes s’engage à vous envoyer au plus tôt un accusé de réception de votre versement. Veillez à bien indiquer votre numéro de Siret et un contact